Termes et conditions

Dernière mise à jour: 20 février 2008

POKERPROFESSOR.COM ACCORD AVEC L'UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ACCORD SUIVANT, LEGALEMENT CONTRAIGNANT ENTRE RED POT SERVICES LTD., SOUS LE NOM COMMERCIAL DE POKERPROFESSOR.COM ET VOUS-MÊME (CET "ACCORD"). VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ PLEINEMENT LE CONTENU DE CET ACCORD. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT UN DE VOS DROITS OU UNE DE VOS OBLIGATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, VEUILLEZ CONSULTER LE CONSEILLER JURIDIQUE DE VOTRE JURIDICTION. LA DEMANDE ET L'ACCEPTATION DE L'ENREGISTREMENT À POKERPROFESSOR.COM FERA AUTOMATIQUEMENT DE CET ACCORD AVEC L'UTILISATEUR FINAL UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE NOUS, ET SERVIRA A RECONNAÎTRE QUE VOUS AVEZ LU L'ACCORD ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CLAUSES ET SES CONDITIONS ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EXPOSÉE À http://www.pokerprofessor.com/fr/privacy.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'UNE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, NE DEMANDEZ PAS VOTRE ENREGISTREMENT À POKERPROFESSOR.COM, ET N'UTILISEZ AUCUN DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB.

1. DÉFINITIONS

Les mots et termes suivants, utilisés dans le présent accord, auront les significations suivantes, à moins que le contexte n'indique clairement autre chose:

Lois applicables – toutes lois, règles et règlements concernant les jeux de hasard en ligne, l'accès à ou l'usage du site Web, et qui s'appliquent à vous dans le pays où vous vivez où à partir duquel vous menez de telles activités, et qui s'appliquent à vous de toute autre
manière.

Nous Red Pot services ltd.,www.pokerprofessor.com;
Compte d'Utilisateur – un seul compte personnel se rapportant à une adresse de ménage, ouvert par un individu et conservé chez nous afin de permettre à cette personne de mener des activités sur le site Web;

Nom d'Utilisateur et Mot de Passe – le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par une personne lors de son enregistrement sur le site Web;

Site Web – notre site Web Internet de pokerprofessor.com;

Vous – l'utilisateur du site Web.

2. EXIGENCES ET RESTRICTIONS LÉGALES

2.1. Vous ne pouvez utiliser le site Web que si vous avez l'âge légal déterminé par les Lois Applicables. En aucun cas et en aucune circonstance, vous ne pouvez utiliser le site Web si vous avez moins de 18 ans.
2.2. Certaines juridictions légales n'ont pas encore abordé la question de la légalité des jeux de hasard en ligne et d'autres ont spécifiquement décrété que les jeux de hasard en ligne étaient illégaux. Ceci peut s'appliquer ou non aux activités offertes sur le site Web. Nous n'avons aucune déclaration ou garantie en ce qui concerne la légalité de l'accès et de l'utilisation du site Web dans le cadre de l'une quelconque des Lois Applicables. Nous n'avons aucune intention que quelqu'un utilise le site Web lorsque cette utilisation est illégale et la disponibilité du site Web ne constitue pas une offre ou une invitation de notre part à utiliser le site Web en tout endroit où cette utilisation est illégale. L'utilisation du site Web est interdite partout où elle est défendue par l'une des Lois Applicables et vous acceptez la responsabilité exclusive de détermine si votre utilisation du site Web est légal dans le cadre des Lois Applicables.
2.3. Nous aurons le droit d'informer les autorités pertinentes et d'autres tiers pertinents de votre identité et de toute activité suspectée illégale, frauduleuse ou incorrecte, et vous coopèrerez pleinement avec nous pour enquêter sur de telles activités.
2.4. L'accès et l'utilisation du site Web n'est pas permis à partir de certains territoires qui sont identifiés au paragraphe suivant, dont VOUS NE POUVEZ PAS ÊTRE RÉSIDENT ET À PARTIR DESQUELS VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE WEB.

Cette liste peut être modifiée par nous de temps à autre et IL EST DE VOTRE DEVOIR DE CONSULTER ET DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT CET ACCORD AVEC L'UTILISATEUR FINAL SUR NOTRE SITE WEB, EN CE QUI CONCERNE LES CHANGEMENTS SUR CETTE LISTE. CETTE LISTE, TELLE QU'ELLE PEUT ÊTRE MISE À JOUR D'UNE FOIS À L'AUTRE, NE VOUS LIBÈRE PAS DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER PAR VOUS-MÊME LA LÉGALITÉ DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION DU SITE WEB DANS LE CADRE DES LOIS APPLICABLES.

LES TERRITOIRES EXCLUS SONT LES SUIVANTS:

LES ETATS-UNIS ET LEURS TERRITOIRES, ISRAEL, ANTIGUA ET BARBUDA, LES ANTILLES NEERLANDAISES, ESTONIE, CHYPRE, KAHNAWAKE, BULGARIE, HONG KONG, CHINE, LES PHILIPPINES ET LA TURQUIE.

2.5. Vous n'êtes pas autorisé et ne pouvez permettre ou aider d'autres à:
2.5.1. Copier ou traduire toute documentation ou contenu pour utilisateur fourni "en ligne" ou sur support électronique; ou
2.5.2. Entrer, accéder ou tenter d'entrer ou d'accéder ou de contourner le système de sécurité applicable ou d'interférer de toute autre manière (y compris, mais sans limitation, par robots ou mécanismes similaires)avec le site Web, ou tenter de modifier d'une manière ou d'une autre les contenus du site Web ou de l'une de ses caractéristiques ou de ses composantes.
2.6. Toute marque commerciale, marque de service et/ou nom commercial utilisés par nous sur le site Web de temps à autre (les "marques commerciales") sont les marques commerciales, marques de service et/ou nom commercial nous appartenant ou appartenant à nos affiliés ou à nos
concédants et nous et/ou ces entités, le cas échéant, se réservent tous les droits aux Marques Commerciales. En outre, d'autres contenus du site Web, y compris mais non limité à: images, photos, graphiques, animations, vidéos, musique, audio et texte, (le "Contenu du Site")
nous appartiennent à nous, ou à nos affiliés ou à nos concédants et sont protégés par droits d'auteur et/ou d'autres droits à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez par la présente qu'en accédant au site Web et en l'utilisant, vous n'avez aucun droit sur les Marques
Commerciales ou sur le Contenu du Site et vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

3. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

4.1. Nous n'accordons l'accès qu'à certaines parties du site Web au moyen de réseaux sécurisés en utilisant le cryptage du nom d'utilisateur et du mot de passe.
4.2. Vous ne pénètrerez pas et ne tenterez pas de pénétrer ou de contourner notre sécurité. Si nous suspectons que vous avez tenté de pénétrer ou de contourner notre sécurité, nous aurons le droit de mettre fin immédiatement à votre accès sur le site Web et/ou de faire bloquer votre compte et nous nous réservons le droit d'informer les autorités compétentes.
4.3. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité, qui est exposée pleinement sur http://www.pokerprofessor.com/fr/privacy, conformément à tout moment à l'article 4.4. ci-dessous.
Nous nous réservons le droit d'amender la Politique de Confidentialité à tout moment et toute Politique de Confidentialité amendée entrera en vigueur lorsqu'elle figurera sur le site Web. Nous pouvons aussi vous demander de nous fournir des détails supplémentaires, qui seront aussi
maintenus confidentiels conformément à notre Politique de Confidentialité ou comme exposé ci-après.
4.4. Nous aurons le droit, dans certaines circonstances, de révéler certains détails aux autorités pertinentes, si cela est requis dans le cadre d'une loi applicable quelconque ou par un organisme
gouvernemental ou régulatoire, dans la mesure exigée par la loi. Nous aurons également le droit d'utiliser toute information que nous détenons à votre sujet, dans un but de vérification des activités anti-fraude, et de révéler des informations liées à la clause 2.3.
ci-dessus.

4. VOS RESPONSABILITÉS

5.1. C'est à vous uniquement qu'incombe la responsabilité de déterminer si l'accès et l'usage du site Web vous est permis dans le cadre des Lois Applicables.
5.2. Vous ne transfèrerez en aucune manière vos droits dans le cadre du présent Accord, sans notre consentement écrit préalable, qui sera donné à notre seule discrétion.
5.3. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement dans les détails de votre enregistrement.
5.4. Vous ne pouvez utiliser le site Web pour tout usage commercial, ou au nom d'une autre personne. Toute utilisation que vous faites du site Web se fait à vos fins privées. Vous ne pouvez avoir qu'un compte d'utilisateur, pour lequel vous vous enregistrerez au moyen de votre
nom exact et chaque compte d'utilisateur n'aura qu'un propriétaire unique domicilié à une seule adresse.
5.5. Vous pouvez utiliser notre code-bonus une fois seulement afin de recevoir un bonus à un site Web "jouez pour de vrai". Un tel bonus à un tel site Web "jouez pour de vrai" sera accordé par l'opérateur de ce site Web et sujet aux clauses et conditions de ce site Web.
5.6. Vous devez garder votre Nom d'Utilisateur et votre Mot de Passe confidentiels et ne devriez les divulguer à personne. Vous serez responsable de toutes les activités menées sur votre Compte
Utilisateur. Toute personne s'identifiant en saisissant votre Nom d'Utilisateur et votre Mot de Passe corrects sera présumé être vous, et toutes les activités dans lesquelles le Nom d'Utilisateur et le Mot de Passe auront été saisis correctement seront considérées comme valides.
Nous ne serons pas responsables de l'accès de toute tierce partie à votre Compte d'Utilisateur et nous ne serons en aucune circonstance tenus pour responsables de tout dommage que vous pourriez subir à la suite d'une mauvaise utilisation de votre Nom d'Utilisateur et de votre
Mot de Passe par toute personne ou pour tout accès non autorisé à votre Compte d'Utilisateur.
5.7. Vous ne pouvez pas utiliser le nom ou le mot de passe d'une autre personne et vous n'utiliserez le Compte d'Utilisateur d'aucune autre personne pour accéder au site Web ou pour l'utiliser.
5.8. Vous nous fournirez sur notre demande toute information demandée et nécessaire pour votre enregistrement et pour la continuation de votre participation au site Web.
5.9. Vous ne commettrez aucun acte ou ne ferez preuve d'aucun comportement pouvant raisonnablement être jugé comme portant atteinte à notre réputation ou à la réputation d'autres fournisseurs de services concernés.
5.10. Il est de votre responsabilité de vérifier de temps à autre et de voir s'il existe une version actualisée conformément à la clause 9 ci-dessous.
5.11. Vous nous indemniserez, défendrez et dédommagerez, ainsi que nos cadres, directeurs, employés, agents, entrepreneurs et fournisseurs contre toutes pertes,coûts, dépenses, revendications, plaintes, responsabilités et dommages (y compris frais de justice), de quelque
manière qu'ils aient été causés, pouvant survenir à la suite de ou en relation avec (a) l'accès et l'utilisation du site Web par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre Nom d'Utilisateur et Mot de Passe; ou (b) par une violation de votre part de l'une des clauses ou
des conditions de cet Accord.

5. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Vous nous garantissez et vous nous déclarez par la présente que:
6.1. Vous n'êtes pas résident de l'un des territoires exclus spécifiés dans la clause 2.4. ci-dessus, cette liste pouvant être mise à jour d'une fois à l'autre, et vous ne tentez pas d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser à partir de l'un de ces territoires.
6.2. Vous agissez en votre nom propre;
6.3. Vous n'êtes pas limité par une capacité légale restreinte;
6.4. Vous n'êtes pas considéré comme un joueur obsessif;
6.5. Tous les détails que vous donnez ou avez donné au cours du processus d'enregistrement sur le site Web sont exacts et vous continuerez à actualiser ces détails en cas de changement;
6.6. Voue ne vous livrez pas à des activités criminelles ou illégales et/ou n'avez pas l'intention d'utiliser le savoir obtenu en utilisant le site Web dans le cadre de telles activités;
6.7. Vous n'avez pas moins de (I) 18 ans ; ou (II) moins de l'âge auquel les jeux de hasard (que les activités offertes sur le site Web soient ou non considérées comme des jeux de hasard dans la juridiction concernée) sont légaux dans le cadre de la juridiction qui s'applique à votre cas, selon le plus élevé des deux;
6.8. Vous n'êtes pas un de nos cadres, directeurs, employés, consultants ou agents de l'une de nos sociétés affiliées ou subsidiaires, ou fournisseurs ou vendeurs, et vous n'êtes pas parent de
l'un d'eux (pour les besoins de la présente clause "parent" signifie conjoint, partenaire, parent, enfant, frère ou sœur).;
6.9. Vous n'avez pas eu auparavant un compte d'utilisateur chez nous ou chez un opérateur de jeux de hasard qui ait été suspendu ou terminé par nous ou par cet opérateur;
6.10. Vous n'avez pas reçu dans le passé de bonus sur un site Web quelconque lié au réseau Poker; et
6.11. En vous enregistrant et en utilisant le site Web, vous ne fournirez pas d'information et ne nous ferez pas de déclaration inexacte, fausse, incorrecte, incomplète ou trompeuse.

6. NOS DROITS

7.1. Nous nous réservons, à notre discrétion, le droit de changer, suspendre, retirer, modifier ou ajouter tout service, activité ou
contenu sur le site Web.
7.2. Nous pouvons, à notre discrétion, refuser d'enregistrer tout candidat à l'enregistrement sur le site Web.
7.3. Nous pouvons à tout moment révéler certaines de vos informations à des tiers conformément à notre Politique de Confidentialité et à la clause 2.3. ci-dessus.
7.4. Malgré tout ce qui et déclaré ou donné à entendre dans le présent Accord, nous pouvons à tout moment, sans vous en donner préavis et sans déroger de nos droits dans le cadre de cet Accord, METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB si nous soupç­onnons ou pensons que vous avez violé une des clauses et des conditions du présent Accord, ou pour toute autre raison, à notre discrétion.
7.5. Nous pouvons transférer, céder, donner en sous-licence ou gager le présent Accord, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, sans notification, et vous serez considéré comme ayant consenti à tout transfert de ce genre.
7.6. Nous pouvons modifier notre politique de bonus gratuit, et les conditions d'octroi de ce bonus à tout moment, à notre discrétion.

7. EXCLUSIONS ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

8.1. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS 'TELS QUELS' SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENTREPRISE OU REPRÉSENTATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU NON. NOUS ET TOUS NOS AFFILIÉS ET PARTIES CONCERNÉES, EXCLUONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES CLAUSES, CONDITIONS ET GARANTIES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER) ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE web ou les contenus et services qui y sont offerts satisferont à vos exigences.
8.2. Nous ou l'un quelconque de nos affiliés et parties concernées, ne garantissons pas (1) que le fonctionnement du site web sera sans erreurs ou ininterrompu, (2) que tous défauts sur le site web seront corrigés, ou (3) la confidentialité, la sécurité, l'authenticitet la non-corruption de toute information transmise par ou SAUVEGARDÉE dans tout systéme connecté À l'internet.
8.3. Nous, nos affiliés et parties concernées, ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour tous frais, couts, pertes ou réclamations provenant ou résultant d'erreurs de communication ou du systéme liées À toutes caractéRistiques ou composantes du site Web ou de son contenu. En cas de telles erreurs, nous aurons le droit, mais non l'obligation, de retirer toute
composante pertinente du site web et de prendre toute autre mesure pour corriger de telles erreurs.
8.4. Nous ne serons pas tenus responsables de l'utilisation que vous faites du bonus reçu par notre service sur tout site Web "jouez pour de vrai", le cas échéant, ou pour toute action ou inaction de l'opérateur d'un tel site. L'octroi d'un tel bonus, le cas échéant, sera gouverné par les clauses et conditions du site Web "jouez pour de vrai" sur
lequel ce bonus est octroyé.
8.5. SANS DÉROGER À CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS NOUS, OU NOS AFFILIÉS ET PARTIES CONCERNÉES, NE SERONS TENUS REPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DIRECTE, CONSÉCUTIVE, INDIRECTE, FORTUITE OU SPÉCIALE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, PERTE COMMERCIALE, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE DE CONTRATS ET D'ÉPARGNE ANTICIPÉE, OU PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE, DU DOMMAGE OU DE LA CORRUPTION DE TOUTES DONNÉES, QUE LA
POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON ET NOUS AIT ÉTÉ NOTIFIÉE A L'AVANCE OU NON.

8. CHANGEMENTS À CET ACCORD OU A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, apporter des changements au présent Accord ou à la Politique de Confidentialité à tout moment.
9.2. Tous changements entreront en vigueur à partir de la date spécifiée dans les clauses et conditions du site Web (Accord avec l'Utilisateur final). Il est donc important que vous examiniez les clauses et conditions du site Web de temps à autre et que vous vérifiiez s'il existe une version à jour. C'est à vous qu'incombe la seule responsabilité d'apprendre l'existence de telles versions à jour et changements.
9.3. Si vous continuez à utiliser le site Web après que nous ayons mis à jour les changements, vous consentez à être lié par ces changements, que vous ayez été réellement informé des changements pertinents ou non, et que vous les ayez lus ou non. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les changements pertinents, vous ne devriez pas continuer à utiliser le site Web.

9. DURÉE

Le présent Accord est effectif à partir du moment d'acceptation de votre enregistrement et restera en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à ce qu'il soit terminé conformément à la clause 7.4. Pour éviter tout malentendu, il est convenu que vous êtes lié par cet Accord si vous utilisez le site Web de quelque manière que ce soit.

10. LÉGISLATION COMPÉTENTE

11.1. L'élaboration, la validité et l'exécution du présent Accord seront gouvernés par la loi Anglaise. Le tribunal compétent à Londres aura compétence exclusive pour toute question provenant de l'Accord ou liée à celui-ci. Toutefois, cela ne nous empêchera pas d'introduire une action en justice devant le tribunal de toute autre juridiction pour obtenir une injonction ou tout recours similaire. La version anglaise de l'Accord sera celle qui fera foi, par rapport à toutes les autres versions que nous avons publiées.
11.2. L'illégalité, l'invalidité ou le caractère exécutoire de toute disposition de cet Accord n'affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions de l'Accord.

11. NOTIFICATIONS

12.1. Vous consentez à recevoir des communications de nous sur support électronique. Les communications électroniques peuvent figurer sur les pages dans le site Web et/ou les fichiers messages/aide de l'application de votre client, et/ou être envoyés à votre adresse e-mail, comme nous en déciderons d'une fois à l'autre. Toutes les communications, sur support électronique ou support papier, seront considérées comme étant "par écrit" et comme ayant été reçues au plus tard 5 jours ouvrables après l'envoi, que vous ayez ou non réellement reçu ou récupéré la communication. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l'obligation, de fournir des communications sur support papier.
12.2. Toutes notifications devant nous être adressées par écrit ou questions concernant le présent Accord doivent être adressées à: appui@pokerprofessor.com.